Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36086 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36085 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36084 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36083 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Appareils menagers

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36082 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36081 de M. Mouton Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36080 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Circulation routiere

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36079 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36078 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36077 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : Viandes

  Titre : Commerce

  Question sans réponse