Recherche de questions (8^e législature)

• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36036 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36035 de M. Durupt Job

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36034 de M. Durupt Job

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36033 de M. Durupt Job

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36032 de M. Durupt Job

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36031 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Television

  Titre : Reception des emissions: Meurthe-et-Moselle

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36030 de M. Brune Alain

  Rubrique : Matieres plastiques

  Titre : Entreprises: Jura

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36029 de M. Brune Alain

  Rubrique : Matieres plastiques

  Titre : Entreprises: Jura

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36028 de Mme Dufoix Georgina

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36027 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 2 mai 1988