Recherche de questions (8^e législature)

• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35866 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35865 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35864 de M. Reveau Jean-Pierre

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droits de garde et de visite

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35863 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35862 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35861 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35860 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35859 de M. Mamy Albert

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35858 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35857 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse