Recherche de questions (8^e législature)

• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33262 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins: Pyrenees-Atlantiques

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33261 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Billets de banque

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33260 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33259 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33258 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33257 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33256 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33255 de M. Fanton André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Boissons alcoolisees

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33254 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33253 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 18 avril 1988