Recherche de questions (8^e législature)

• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33192 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: fonctionnement

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33191 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33190 de M. Le Jaouen Guy

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33189 de M. Le Jaouen Guy

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33188 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33187 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33186 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33185 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33184 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Prelevements obligatoires

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33183 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse