Recherche de questions (8^e législature)

• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33152 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Informatique

  Titre : Logiciel

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33151 de M. Millon Charles

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33150 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33149 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33148 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33147 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33146 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33145 de M. Miossec Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33144 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Conseil economique et social

  Titre : Composition

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33143 de M. Legendre Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole francaise d'Extreme-Orient

  Réponse publiée le 4 janvier 1988