Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32998 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32997 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Salaires

  Titre : SMIC

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32996 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Allocations non contributives

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32995 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32994 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32993 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges et vacances

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32992 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense: personnel

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32991 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Entreprises: Indre-et-Loire

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32990 de M. Pistre Charles

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32989 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Vent: Bretagne

  Question sans réponse