Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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16 novembre 1987

Question écrite n° 32948 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Baux

Titre : Baux commerciaux

Réponse publiée le 4 janvier 1988
16 novembre 1987

Question écrite n° 32947 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Urbanisme

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
16 novembre 1987

Question écrite n° 32946 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Communes

Titre : Maires et adjoints

Réponse publiée le 14 mars 1988
16 novembre 1987

Question écrite n° 32945 de M. Ferrand Jean-Michel

Rubrique : Logement

Titre : APL

Réponse publiée le 4 janvier 1988
16 novembre 1987

Question écrite n° 32944 de M. Hermier Guy

Rubrique : Spectacles

Titre : Theatre: Paris

Question sans réponse
16 novembre 1987

Question écrite n° 32943 de M. Laborde Jean

Rubrique : Agroalimentaire

Titre : Ble

Réponse publiée le 11 avril 1988
16 novembre 1987

Question écrite n° 32942 de M. Laborde Jean

Rubrique : Elevage

Titre : Bovins

Question sans réponse
16 novembre 1987

Question écrite n° 32941 de M. Janetti Maurice

Rubrique : Agriculture

Titre : Politique agricole

Question sans réponse
16 novembre 1987

Question écrite n° 32940 de Mme Jacq Marie

Rubrique : Securite sociale

Titre : Prestations en especes

Réponse publiée le 4 avril 1988
16 novembre 1987

Question écrite n° 32939 de M. Gouze Hubert

Rubrique : Agriculture

Titre : Politique agricole

Question sans réponse

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