Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32918 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Radio

  Titre : Radio France

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32917 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32916 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Pollution et nuisances: Loire-Atlantique

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32915 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32914 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32913 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32912 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32911 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32910 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32909 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense: personnel

  Réponse publiée le 14 mars 1988