Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31310 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31309 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement: Loiret

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31308 de M. Souchon René

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement: personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31307 de M. Souchon René

  Rubrique : Television

  Titre : La 5 et M6: Cantal

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31306 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance: Yvelines

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31305 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios privees

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31304 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Communication

  Titre : CNCL

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31303 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31302 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31301 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 18 janvier 1988