Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31100 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31099 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31098 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31097 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31096 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31095 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Telephone

  Titre : Cabines

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31094 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31093 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31092 de M. Raoult Éric

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31091 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 4 avril 1988