Recherche de questions (8^e législature)

• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30814 de M. Bellon André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30813 de M. Bellon André

  Rubrique : Recherche

  Titre : Institut Pasteur

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30812 de M. Barrau Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30811 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30810 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30809 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30808 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30807 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30806 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30805 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse