Recherche de questions (9^e législature)

• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65065 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65063 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Armee

  Titre : Medecine militaire : Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65062 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65057 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65056 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65055 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65054 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65053 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65051 de M. Drut Guy

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille de la jeunesse et des sports

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65050 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Question sans réponse