Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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28 août 1989

Question écrite n° 16962 de M. Thien Ah Koon Andr�

Rubrique : Tabac

Titre : Tabagisme

Question sans réponse
28 août 1989

Question écrite n° 16961 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse
28 août 1989

Question écrite n° 16960 de M. Thien Ah Koon Andr�

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
28 août 1989

Question écrite n° 16959 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Rentes viageres

Titre : Montant

Question sans réponse
28 août 1989

Question écrite n° 16958 de M. Bachelet Pierre

Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

Titre : Assiette

Question sans réponse
28 août 1989

Question écrite n° 16957 de M. Colombier Georges

Rubrique : Armee

Titre : Armee de terre : Alpes-de-Haute-Provence

Question sans réponse
28 août 1989

Question écrite n° 16956 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Grandes surfaces

Question sans réponse
28 août 1989

Question écrite n° 16955 de M. Thien Ah Koon Andr�

Rubrique : Tabac

Titre : Publicite

Question sans réponse
28 août 1989

Question écrite n° 16954 de M. Sueur Jean-Pierre

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Statuts

Question sans réponse
28 août 1989

Question écrite n° 16953 de M. Dessein Jean-Claude

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Statuts

Question sans réponse

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