Recherche de questions (9^e législature)

• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16490 de M. Charles Serge

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16489 de M. de Villiers Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16488 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16487 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16486 de M. Charles Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16485 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16484 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16483 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16482 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16481 de M. Noir Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse