Recherche de questions (9^e législature)

• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16439 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Aviation civile : montant des pensions

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16438 de M. Richard Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16437 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16436 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16434 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16433 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16432 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Doctorats

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16431 de M. Fr�che Georges

  Rubrique : Television

  Titre : Reseaux cables

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16430 de M. Beix Roland

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16429 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

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