Recherche de questions (9^e législature)

• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16322 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16321 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16320 de M. Charles Serge

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16319 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16318 de M. Meylan Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16317 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16316 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16315 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16314 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16313 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse