Recherche de questions (9^e législature)

• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16302 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelle civile de la defense

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16301 de M. Kert Christian

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16300 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16299 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16298 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16297 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16296 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16295 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16294 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16293 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse