Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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31 juillet 1989

Question écrite n° 16292 de M. Dolig� �ric

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16291 de M. Vasseur Philippe

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16290 de M. Mignon Jean-Claude

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Retraite mutualiste du combattant

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16289 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Elevage

Titre : Ovins

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16288 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Elevage

Titre : Ovins

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16286 de M. Richard Lucien

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Retraites

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16285 de M. Bayard Henri

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Enseignement agricole

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16284 de M. Bayard Henri

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Quotas de production

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16283 de M. Madelin Alain

Rubrique : Agriculture

Titre : Aides et prets

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16281 de Mme Boutin Christine

Rubrique : Enseignement agricole

Titre : Personnel

Question sans réponse

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