Recherche de questions (9^e législature)

• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15788 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15787 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15786 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15785 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15784 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15783 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15782 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15781 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de l'air : Eure

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15780 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre : Eure

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15779 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse