Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15558 de Mme Royal S�gol�ne

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15557 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15556 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille de la France liberee

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15555 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15554 de M. Marcus Claude-G�rard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15553 de M. Durand Georges

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15552 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15551 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions sociales

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15550 de M. Rossinot Andr�

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15549 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse