Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15341 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15340 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Roumanie

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15339 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15338 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : administration centrale

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15337 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Etat

  Titre : Decentralisation

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15336 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15335 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15334 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15333 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15332 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse