Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15301 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15300 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Douanes

  Titre : Contentieux

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15299 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Douanes

  Titre : Contentieux

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15298 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccaulaureat

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15297 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15296 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Organisation du marche

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15295 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Chantiers navals

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15294 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement : Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15293 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseils municipaux

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15292 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits applicables aux societes

  Question sans réponse