Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15125 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports aeriens

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15124 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Morbihan

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15123 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Preseance

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15122 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15121 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guyane : transports aeriens

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15120 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 30 juin 1989

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  n° 158 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique exterieure commune

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 157 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 156 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Television

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 155 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Siege

  Question posée en séance