Recherche de questions (9^e législature)

• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14931 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14930 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14929 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14927 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14926 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14925 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Armee

  Titre : Medecine militaire

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14924 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14923 de M. Charles Serge

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14922 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14921 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse