Recherche de questions (9^e législature)

• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14826 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14825 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14824 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14823 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14822 de M. Pota Alexis

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : logement

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14821 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14820 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14819 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Banqueroute et escroquerie

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14818 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Brigades

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14817 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse