Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14260 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14259 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP : Vendee

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14258 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14257 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14256 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social : Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14255 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14254 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14253 de M. Fran�aix Michel

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14252 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14251 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse