Recherche de questions (9^e législature)

• 8 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 313 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Districts

  Question posée en séance
• 8 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 312 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Automobiles et cycles

  Question posée en séance
• 8 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 311 de M. Le Guen Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Droits de l'homme

  Question posée en séance
• 8 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 310 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Administration

  Titre : Services exterieurs

  Question posée en séance
• 8 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 309 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Question posée en séance
• 8 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 308 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la revolution francaise : Paris

  Question posée en séance
• 8 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 307 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Question posée en séance
• 8 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 306 de M. Grignon G�rard

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Parlement europeen

  Question posée en séance
• 8 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 305 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Risques professionnels

  Question posée en séance
• 7 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 125 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Sucre

  Question posée en séance