Recherche de questions (9^e législature)

• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13618 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13617 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13616 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13615 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Fraises

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13614 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13613 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13612 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation d'education speciale

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13611 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Contentieux

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13610 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Pornographie

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13609 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse