Recherche de questions (9^e législature)

• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13598 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Presse

  Titre : Periodiques

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13597 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13596 de M. Blin Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13595 de M. Blin Jean-Claude

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13594 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13593 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13592 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13591 de M. Gatel Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13590 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13589 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste : Pas-de-Calais

  Question sans réponse