Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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29 mai 1989

Question écrite n° 13578 de M. Thien Ah Koon Andr�

Rubrique : DOM-TOM

Titre : DOM : securite sociale

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13577 de M. Gayssot Jean-Claude

Rubrique : Elections et referendums

Titre : Reglementation

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13576 de M. Jacquemin Michel

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13575 de M. Hage Georges

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : Instituteurs

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13574 de M. Thieme Fabien

Rubrique : Travail

Titre : Travail temporaire

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13573 de M. Miqueu Claude

Rubrique : Agriculture

Titre : Materiel agricole

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13572 de M. Montdargent Robert

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Professions paramedicales

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13571 de M. Jacquemin Michel

Rubrique : Securite sociale

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13570 de M. Marchand Philippe

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Statuts

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13569 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

Rubrique : Bourses d'etudes

Titre : Bourses d'enseignement superieur

Question sans réponse

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