Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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29 mai 1989

Question écrite n° 13477 de M. Gayssot Jean-Claude

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement : Seine-Saint-Denis

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13476 de M. Brunhes Jacques

Rubrique : Securite sociale

Titre : Conventions avec les praticiens : Hauts-de-Seine

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13475 de M. Brunhes Jacques

Rubrique : Siderurgie

Titre : Entreprise : Hauts-de-Seine

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13474 de M. Brard Jean-Pierre

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13473 de M. Brard Jean-Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13472 de M. Brard Jean-Pierre

Rubrique : Patrimoine

Titre : Politique du patrimoine : Paris

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13471 de M. Brard Jean-Pierre

Rubrique : Patrimoine

Titre : Expositions : Paris

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13470 de M. Bocquet Alain

Rubrique : Transports fluviaux

Titre : Voies navigables : Nord-Pas-de-Calais

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13469 de M. Asensi Fran�ois

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guadeloupe : ordre public

Question sans réponse
29 mai 1989

Question écrite n° 13468 de M. Asensi Fran�ois

Rubrique : Transports urbains

Titre : RER

Question sans réponse

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