Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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15 mai 1989

Question écrite n° 12974 de M. Miossec Charles

Rubrique : Tourisme et loisirs

Titre : Tourisme rural

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12972 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Quotas de production : Orne

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12971 de M. Dehaine Arthur

Rubrique : Telephone

Titre : Ecoutes telephoniques

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12970 de Mme Daugreilh Martine

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement : Alpes-Maritimes

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12969 de M. Sarkozy Nicolas

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Professions medicales

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12968 de M. Proveux Jean

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Elus locaux

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12967 de M. Proveux Jean

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Titre : Frais pharmaceutiques

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12966 de M. Pourchon Maurice

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12965 de M. Pourchon Maurice

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle : Auvergne

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12964 de M. Pistre Charles

Rubrique : Urbanisme

Titre : Certificats d'urbanisme

Question sans réponse

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