Recherche de questions (9^e législature)

• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12883 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12882 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12881 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12880 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12879 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12878 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Arrachage et plantation

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12877 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12876 de M. Grignon G�rard

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Saint-Pierre-et-Miquelon : securite sociale

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12875 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12874 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Entreprises : Gard

  Question sans réponse