Recherche de questions (9^e législature)

• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12843 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Recherche

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12842 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12841 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12840 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Carburants et fioul domestique

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12839 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12838 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12837 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12836 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12835 de M. Blum Roland

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12834 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse