Recherche de questions (9^e législature)

• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12449 de M. Mah�as Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12448 de M. Mah�as Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12447 de M. Mah�as Jacques

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : ENA

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12446 de M. Mah�as Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12445 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation de fin de droits

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12444 de M. Lorgeoux Jeanny

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12443 de M. Lorgeoux Jeanny

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Poids lourds : Loir-et-Cher

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12442 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12441 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12440 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse