Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 mai 1989

Question écrite n° 12309 de M. d'Aubert Fran�ois

Rubrique : Cinema

Titre : Entreprises

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12308 de M. Baudis Dominique

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12307 de M. Rigaud Jean

Rubrique : Logement

Titre : PAP

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12306 de M. Pota Alexis

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Reunion : impots locaux

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12305 de M. Colombier Georges

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Titre : SAFER

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12304 de M. Jonemann Alain

Rubrique : Enseignement agricole

Titre : Etablissements : Yvelines

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12303 de M. Raoult �ric

Rubrique : Sports

Titre : Installations sportives

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12302 de M. Raoult �ric

Rubrique : Culture

Titre : Politique culturelle

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12301 de M. Raoult �ric

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Turquie

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12300 de M. Estrosi Christian

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Titre : Pensions des veuves et des orphelins

Question sans réponse

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