Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12231 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Mort

  Titre : Cremation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12230 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Mort

  Titre : Cremation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12229 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Victimes d'attentats

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12228 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12227 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12226 de M. Nunzi Jean-Paul

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Centres de formalites des entreprises

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12225 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12224 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12223 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12222 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse