Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12151 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12150 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Secteurs sauvegardes : Paris

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12149 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12148 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12147 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12146 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12145 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12144 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Instructions scolaires

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12143 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12142 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse