Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12021 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12020 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12019 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12018 de M. Vernaudon Émile

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Polynesie : auxiliaires de justice

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12017 de M. Millon Charles

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12016 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12015 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Transports

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12014 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12013 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Chefs d'entreprises

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12012 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse