Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11961 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11960 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11959 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Etrangers

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11958 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Sports

  Titre : Cyclisme

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11957 de M. Facon Albert

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11956 de M. Facon Albert

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11955 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Ateliers proteges

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11954 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11953 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11952 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse