Recherche de questions (9^e législature)

• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11706 de M. Loidi Robert

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11705 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11704 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11703 de M. Leron Roger

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11702 de M. Germon Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11701 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11700 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention de Wellington

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11699 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'art

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11698 de M. Delehedde Andr�

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11697 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse