Recherche de questions (9^e législature)

• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11396 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Television

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11395 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Architecture

  Titre : Architectes

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11394 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11393 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11392 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11391 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Ordre des medecins

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11390 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Ain

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11389 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11388 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11387 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Laiton

  Question sans réponse