Recherche de questions (9^e législature)

• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11176 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Femmes

  Titre : Veuves

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11175 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Essonne

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11174 de M. Lejeune Andr�

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11173 de M. Lapaire Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11172 de M. Facon Albert

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11171 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11170 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11169 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11168 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11167 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse