Recherche de questions (9^e législature)

• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11056 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11055 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11054 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot : Bretagne

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11053 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations de jouissance

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11052 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11051 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11050 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11049 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11048 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11047 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Optique et precision

  Titre : Opticiens lunetiers

  Question sans réponse