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Page n°5222 : 10 résultats affichés sur un total de 63003
  • 20 mars 1989
    Voir la question
    Question écrite n° 11016 de M. Coussain Yves
    Rubrique : Agriculture
    Titre : Revenu agricole
    Question sans réponse
  • 20 mars 1989
    Voir la question
    Question écrite n° 11015 de M. Coussain Yves
    Rubrique : TVA
    Titre : Deductions
    Question sans réponse
  • 20 mars 1989
    Voir la question
    Question écrite n° 11014 de M. Colin Daniel
    Rubrique : Securite sociale
    Titre : Conventions avec les praticiens
    Question sans réponse
  • 20 mars 1989
    Voir la question
    Question écrite n° 11013 de M. Colin Daniel
    Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
    Titre : Frais d'hospitalisation
    Question sans réponse
  • 20 mars 1989
    Voir la question
    Question écrite n° 11012 de M. Bosson Bernard
    Rubrique : Demographie
    Titre : Natalite
    Question sans réponse
  • 20 mars 1989
    Voir la question
    Question écrite n° 11011 de M. d'Harcourt Fran�ois
    Rubrique : Professions sociales
    Titre : Aides menageres
    Question sans réponse
  • 20 mars 1989
    Voir la question
    Question écrite n° 11010 de M. Lestas Roger
    Rubrique : Mutualite sociale agricole
    Titre : Retraites
    Question sans réponse
  • 20 mars 1989
    Voir la question
    Question écrite n° 11009 de M. Asensi Fran�ois
    Rubrique : Syndicats
    Titre : Transports aeriens
    Question sans réponse
  • 20 mars 1989
    Voir la question
    Question écrite n° 11008 de M. Asensi Fran�ois
    Rubrique : Police
    Titre : Fonctionnement
    Question sans réponse
  • 20 mars 1989
    Voir la question
    Question écrite n° 11007 de M. Brunhes Jacques
    Rubrique : Elections et referendums
    Titre : Vote par procuration
    Question sans réponse
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