Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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20 mars 1989

Question écrite n° 10836 de M. Millet Gilbert

Rubrique : Personnes agees

Titre : Soins et maintien a domicile

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10835 de M. Millet Gilbert

Rubrique : Materiels electriques et electroniques

Titre : Entreprises

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10834 de M. Millet Gilbert

Rubrique : Minerais et metaux

Titre : Entreprises : Gard

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10833 de M. Marchais Georges

Rubrique : Personnes agees

Titre : Politique de la vieillesse

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10832 de M. Balduyck Jean-Pierre

Rubrique : Moyens de paiement

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10831 de M. Proriol Jean

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Quotas de production : Haute-Loire

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10830 de M. Proriol Jean

Rubrique : TVA

Titre : Deductions

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10829 de M. Proriol Jean

Rubrique : Agriculture

Titre : Revenu agricole

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10828 de M. Proriol Jean

Rubrique : Agriculture

Titre : Montagne

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10827 de M. Deprez L�once

Rubrique : Propriete intellectuelle

Titre : Marques de fabrique

Question sans réponse

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