Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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20 mars 1989

Question écrite n° 10826 de M. Weber Jean-Jacques

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10825 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Sante publique

Titre : SIDA

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10824 de M. Rimbault Jacques

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10823 de M. Rigal Jean

Rubrique : Assurances

Titre : Assurance automobile

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10822 de M. Lefort Jean-Claude

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Titre : Montant

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10821 de M. Dehaine Arthur

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10820 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10819 de M. Laffineur Marc

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10818 de M. Brana Pierre

Rubrique : Mort

Titre : Cremation

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10817 de M. Weber Jean-Jacques

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse

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