Recherche de questions (9^e législature)

• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10806 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10805 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10804 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10803 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Television

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10802 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10801 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants : Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10800 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Gabon

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10799 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10798 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Francais : ressortissants

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10797 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse