Recherche de questions (9^e législature)

• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10796 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10795 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement : Languedoc-Roussillon

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10794 de M. Julia Didier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10793 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Assurance personnelle

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10792 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'art : Paris

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10791 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10790 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10789 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Saisies et sequestres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10788 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Television

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10787 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse